Vos droits et démarches
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Urbanisme - BTP
- Autorisations d'urbanisme (6)
- Déclarations de travaux (6)
- Établissement recevant du public (ERP) (4)
- Exercice de l'architecture (3)
Le recours à un architecte est obligatoire dans certains cas.
Si le projet de travaux conduit
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soit la surface de plancher,
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soit l'emprise au sol de l'ensemble
à dépasser 170 m² (800 m² pour les constructions à usage agricole), le demandeur d'un permis de construire doit recourir à un architecte.
En dessous de ces seuils, le recours à un architecte est facultatif uniquement si le particulier construit pour lui-même.
Si le projet de travaux comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et habitation), le recours à un architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.
À noter : il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès d'un architecte du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) ou du service urbanisme de la commune où est situé le terrain.