En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les œuvres culturelles (ventes d'œuvres d'art, cessions de droits d'auteur, représentations de spectacles vivants) sont soumises aux différents taux (réduit, intermédiaire ou normal).

Œuvres d'art

Le taux réduit concerne la cession d'œuvres expressément considérées comme des œuvres d'art par l'administration fiscale, et uniquement par l'auteur ou l'interprète de l'œuvre, ou par ses ayants droit.

Taux de TVA applicable aux objets culturels et aux œuvres d'art

Type d'ouvrage ou d'opération

Taux de TVA

Importation d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité (en provenance d'Union européenne ou non)

5,5 %

Vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droit

5,5 %

Cession de droits d'auteur (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation) et d'interprétation

10 %

Vente réalisée par un tiers (galerie d'art, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre)

20 %

Vente d'un bien culturel non considéré comme une œuvre d'art :

  • dessin d'architecte, d'ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique,

  • article manufacturé décoré à la main,

  • toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d'ateliers,

  • article de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie,

  • pièce d'ébénisterie de plus de 100 ans d'âge (considérée comme objet d'antiquité),

  • épreuve posthume de photographies (non signée ou authentifiées par l'artiste).

20 %


Sont considérées par l'administration fiscale comme des œuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :

  • Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste,

  • Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique,

  • Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l'artiste, et fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit,

  • Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limités à 8 exemplaires,

  • Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés et signés par l'artiste,

  • Émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art,

  • Photographies prises et tirées par l'artiste, ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l'auteur est vivant.

Spectacles vivants

Le taux particulier de TVA de 2,1 % s'applique, en France continentale (ou 0,9 % en Corse et 1,05 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion), aux recettes réalisées avec les billets d'entrée des 140 premières séances de :

  • représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées en France (création) ou d'œuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène,

  • spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales,

  • concerts et spectacles de variétés et de chansonniers.

Cela concerne aussi bien les œuvres contemporaines que les œuvres classiques (dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans ou qui figure dans l'arrêté du 10 août 2001).

Au-delà des 140 premières représentations, les recettes de ces spectacles sont taxées à :

  • 5,5 % en France continentale ,

  • 2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et Réunion.

Les diffuseurs de spectacles doivent pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d'attestations des sociétés d'auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.

En revanche, les entrées des concerts donnés dans des salles (cafés-concerts, cafés-jazz, clubs, etc.) où des consommations sont servies pendant le spectacle sont soumises au taux réduit de 5,5 %. S'il n'existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de 2,1 %.

S'il s'agit d'un concert donné dans le cadre d'un festival, les 140 premières représentations demeurent soumises au taux de 2,1 %, sauf si un service de consommation est présent dans l'enceinte du festival.

En plus sur l'aide à la création d'entreprise dans le Languedoc roussillon