Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par arrêté préfectoral dans chaque département. Il ne s'agit pas d'un tarif imposé, mais d'un tarif maximal : le tarif de la course est composé d'un prix maximum du kilomètre parcouru, avec des majorations possibles, et d'un prix maximum de prise en charge, avec éventuellement des suppléments, également encadrés. Le prix de la course doit être calculé selon la distance parcourue, ou le temps passé si la vitesse est moindre.

Taximètre et lumineux de toit

Chaque véhicule doit être obligatoirement équipé à l'intérieur d'un taximètre (ou compteur horokilométrique), qui enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer.

Le cadran du taximètre doit être lisible pour les passagers. Il doit être éclairé.

Une information par affichette (rédigée en français, anglais et espagnol) apposée dans le véhicule doit indiquer les conditions de la prise en charge.

Les chauffeurs ont 2 mois pour modifier leur compteur à partir de la publication des arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux tarifs dans chaque département.

De plus, un dispositif lumineux fixé sur le toit du véhicule doit porter la mention Taxi et indiquer sa commune de rattachement. Il doit disposer de 3 ou 4 globes répétiteurs indiquant les tarifs A, B, C ou D.

Si le taxi est libre, le lumineux doit être éclairé et les globes répétiteurs éteints.

À savoir : lorsque la revalorisation tarifaire de 2015 est effective, la lettre U de couleur verte doit être apposée sur le cadran du taximètre (pour 2014, il s'agissait de la lettre H de couleur bleue).

Tarifs plafonnés

À partir de janvier 2015, le prix de la course peut être majoré de 1 %, majoration répartie entre les 3 composantes de la course (prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente). Les prix peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Le tarif minimum d'une course, majorations et suppléments inclus, est fixé à 7 €.

Cependant, ces tarifs sont plafonnés à :

  • 3,83 € (contre 3,79 € en 2014) pour la prise en charge,

  • 1,05 € (contre 1,04 € en 2014) pour l'indemnité kilométrique (prix du kilomètre parcouru),

  • 35,26 € (contre 34,91 € en 2014) pour le prix maximum horaire concernant l'heure d'attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.

Les tarifs sont calculés différemment à Paris (où les tarifs sont majorés pendant les heures de pointe, la nuit, les dimanches et jours fériés), en banlieue et en province.

Pour les taxis parisiens, le montant de la prise en charge est de 2,60 €.

De façon dérogatoire, des tarifs forfaitaires peuvent être institués pour la desserte de certains lieux très fréquentés (en attente de la publication d'un arrêté ministériel).

Tarifs maximaux des courses de taxi (en vigueur en 2015)

Paris (boulevard périphérique inclus)

Petite couronne : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne + aéroports Orly et Roissy + parc des expositions de Villepinte

Province

Tarif A (lampe blanche)

de 10h à 17h, sauf dimanche et jours fériés :

  • tarif kilométrique à 1,05  €

  • tarif horaire à 32,05 € (si la vitesse est inférieure à 31,79 km/h)

néant

course de jour avec retour en charge à la station (les horaires varient selon les départements : généralement 7h-19h ou 8h-20h)

Tarif B (lampe orange ou jaune)

de 17h à 10h (heures de pointe et de nuit) + dimanche de 7h à 24h + jour férié de 0h à 24h :

  • tarif kilométrique à 1,29 €

  • tarif horaire à 38 € (si la vitesse est inférieure à 28,89 km/h)

de 7h à 19h

course de nuit, dimanche et jour férié avec retour en charge

Tarif C (lampe bleue)

dimanche de 0h à 7h :

  • tarif kilométrique à 1,56 €

  • tarif horaire à 35,70 € (si la vitesse est inférieure à 21,76 km/h)

de 19h à 7h + dimanche + jour férié + au-delà de la zone suburbaine

course de jour avec retour à vide

Tarif D (lampe verte)

néant

néant

course de nuit, dimanche et jour férié avec retour à vide


Majorations et suppléments

Certaines majorations du prix du kilomètre parcouru sont possibles, en cas de :

  • course de nuit,

  • course qui impose un retour à vide ou qui dessert des zones périphériques ou extérieures au ressort géographique de l'autorisation de stationnement,

  • course effectuée sur route enneigée ou verglacée,

  • course aux heures de pointe.

De même, le tarif maximum de la prise en charge peut être complété par des suppléments, en cas de :

  • réservation du taxi,

  • passagers supplémentaires, à partir du 4e passager transporté,

  • prise en charge d'animaux, sauf s'il s'agit d'un chien guide d'aveugle accompagnant une personne déficiente visuelle, titulaire d'une carte d'invalidité,

  • prise en charge de bagages suivant leur poids et leur encombrement.

À Paris et en petite couronne, le supplément pour une 4e personne adulte est fixé à 3 € ; il faut également compter 1 € de plus par bagage (ou objet encombrant) à partir du 2e bagage de plus de 5 kg déposé dans le coffre. Aucune indemnité de retour ne peut être réclamée.

Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil d'un passager handicapé.

À noter : il n'existe plus de majoration possible pour la prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport.

Bulletin de course

Une note indiquant le prix de la course de taxi, valant facture, doit obligatoirement être remise au client, dès que le prix de la course atteint 25 € TTC.

En dessous de ce prix, la délivrance d'une note est facultative, sauf si le client en fait la demande. Celui-ci peut aussi demander que la note mentionne son nom et les lieux de départ et d'arrivée de la course.

Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être indiquées par un affichage lisible dans le véhicule.

La note doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

  • date,

  • heures de début et de fin de course,

  • nom du prestataire ou dénomination sociale de la société,

  • numéro d'immatriculation du véhicule,

  • adresse où envoyer une éventuelle réclamation,

  • montant de la course minimum (fixé à 7 € suppléments inclus),

  • prix de la course TTC hors suppléments.

Doivent être également indiqués (de façon manuscrite ou imprimée) :

  • la somme totale à payer TTC suppléments inclus,

  • chacune des majorations éventuellement facturées : course de nuit, sur route enneigée ou verglacée, supplément pour un 4e passager, animaux ou bagages.

Le prestataire doit en conserver un double pendant 2 ans.

Le pourboire donné par le client est facultatif, le chauffeur ne peut pas l'exiger.

Modes de paiement

Le chauffeur est obligé d'accepter un paiement en espèces.

Le chauffeur a le droit de refuser certains modes de paiement (paiement par chèque ou carte bancaire), mais cela doit être indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

En revanche, le véhicule doit obligatoirement être équipé d'un terminal de paiement électronique., en état de fonctionnement.