Activité principale

La licence est obligatoire pour toute structure privée ou publique, à but lucratif ou non, dont l'activité principale est la production ou la diffusion de spectacle ou l'exploitation de lieu de spectacle.

La licence est constituée de différentes catégories correspondant chacune à un type de métiers (qui peuvent être cumulés) :

Activité secondaire

Si l'activité principale de l'entreprise n'est pas d'organiser des spectacles, la licence est obligatoire uniquement à partir de 7 représentations annuelles.

Par exemple, le responsable d'un hôtel, café ou restaurant (HCR) qui organise plus de 6 représentations par an doit obligatoirement détenir une licence de 1e catégorie, même si son activité principale reste celle des HCR.

Activité occasionnelle

L'activité doit être déclarée, au moins 1 mois avant la première représentation, à la direction régionale des affaires culturelles de la région (Drac) du lieu de la représentation ou, s'il y en a plusieurs, du lieu de la première représentation.

Le formulaire cerfa n°14886*01 doit indiquer la nature des spectacles, le nombre, la durée et la date des représentations, l'enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse, la forme juridique de l'exploitant des lieux de représentation, du producteur et du diffuseur du spectacle, ainsi que le nombre de salariés engagés ou détachés.

Pour embaucher des artistes ou techniciens du spectacle, l'organisateur occasionnel de spectacle doit obligatoirement utiliser le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).

Conditions

L'attribution de l'autorisation d'exercer est subordonnée au respect du droit du travail et de la Sécurité sociale, des règles de la propriété littéraire et artistique, et de l'ordonnance de 1945 relative aux lieux de spectacles.

La licence peut être délivrée aux personnes physiques ou aux représentants légaux ou statutaires des personnes morales à condition :

• d'être majeur,

• d'être diplômé de l'enseignement supérieur ou avoir 1 an d'expérience professionnelle ou une formation professionnelle de 500 heures dans le spectacle vivant ou enregistré,

• d'être immatriculé au RCS,

• d'avoir la capacité juridique d'exercer une activité commerciale,

• pour la licence de 1ère catégorie, d'avoir suivi une formation relative à la sécurité des spectacles auprès d'un organisme agréé, ou justifier de la présence dans l'entreprise d'une personne formée.

Attribution

L'autorisation d'exercer doit être demandée à la Drac au moyen du formulaire cerfa n°11781*07 par lettre recommandée avec avis de réception.

La décision est prise par le préfet de région. Elle peut être expresse (formellement exprimée) ou tacite (en cas de silence de l'administration de plus de 4 mois suivant la réception d'un dossier complet).

La licence délivrée est valable pour une durée de 3 ans renouvelable au moyen du formulaire cerfa n°11782*06.

Sanctions

Le numéro de licence doit figurer, sous peine de sanctions, sur les affiches, prospectus et billets des spectacles.

En l'absence de licence, l'entrepreneur peut être condamné jusqu'à 2 ans d'emprisonnement, 30 000 € d'amende et une fermeture du ou des établissements pouvant aller jusqu'à 5 ans.