Vos droits et démarches
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Financement de la création ou reprise d'entreprise
- Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
- Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
- Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
- Soutien au commerce de proximité : demande de financement auprès du Fisac
- Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Afin de faciliter l'installation de jeunes agriculteurs, des dispositifs d'aides ont été mis en place, sous forme de dotation (DJA), de prêts à taux réduits, d'exonérations de cotisations sociales et d'abattements fiscaux...
Pour bénéficier de ces aides, les demandeurs doivent justifier d'un diplôme agricole de niveau IV, reconnu comme conférant la capacité professionnelle agricole, complété par un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet.
Tout savoir sur les aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Un nouveau parcours à l'installation a été mis en place, permettant de mieux prendre en compte les spécificités du projet d'installation avec les compétences acquises par le jeune agriculteur dans le cadre de son parcours formatif. Un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) est mis en œuvre en remplacement du stage de 6 mois et du stage application 40 heures.
Une fois le PPP et le projet d'installation validés, le jeune qui s'installe pour la première fois en agriculture peut bénéficier :
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d'une dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA),
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de prêts bonifiés,
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de déductions de charges sociales et fiscales.
Voir la page "Tout savoir sur les aides à l'installation des jeunes agriculteurs" sur le site agriculture.gouv.frMinistère en charge de l'agriculture
Abattement sur les bénéfices pour les jeunes agriculteurs
La réduction de bénéfice de 50 % prévue en faveur des jeunes agriculteurs est réservée aux nouveaux exploitants qui bénéficient d'aides à l'installation et relèvent, de plein droit ou sur option, du régime réel normal ou du régime réel simplifié d'imposition.
Voir la page "Abattement sur les bénéfices pour les jeunes agriculteurs" sur le site www.impots.gouv.frMinistère en charge des finances
Dégrèvement de la taxe foncière en faveur des jeunes agriculteurs
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent accorder un dégrèvement total de leurs parts respectives de taxe foncière non bâtie (TFNB) des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs pour 5 ans maximum.
Voir la page "Dégrèvement de la taxe foncière en faveur des jeunes agriculteurs" sur le site www.impots.gouv.frMinistère en charge des finances
En plus sur l'aide à la création d'entreprise dans le Languedoc roussillon
- Exonérations de cotisations sociales pour les exploitants agricoles
Ressources humaines
Demande d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Formulaire - Cerfa n°13425*06Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte
Formulaire - Cerfa n°15321*01Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte
Formulaire - Cerfa n°15322*01Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales
Téléservice