Débit de boissons à emporter
Tout exploitant de débit de boissons à emporter (supermarché, épicerie, etc.) qui veut vendre de l'alcool entre 22 heures et 8 heures doit suivre une formation spécifique, dispensée par un centre de formation agréé, afin d'obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit.
Discothèque
Les débits de boissons sur place ayant une activité de discothèque doivent cesser de servir de l'alcool à leurs clients au moins 1h30 avant leur fermeture, dont l'heure limite est fixée à 7 heures du matin.
Par exemple, pour un établissement qui ferme à 2 heures du matin, la vente ou distribution de boissons alcoolisées est interdite après minuit et demi.
À savoir : dans les débits de boissons à consommer sur place qui ferment entre 2 heures et 7 heures du matin, des dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (éthylotest chimiques ou électroniques) doivent être mis à la disposition du public de façon visible, et signalés par un support d'information, près de la sortie de l'établissement.
Station-service
Dans les stations services, il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter entre 18 heures et 8 heures.
Il est obligatoire d'apposer une affiche le signalant à la clientèle.
Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
Formulaire - Cerfa n°14406*01Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants
Formulaire - Cerfa n°14408*01