Établissements concernés

Les différents taux réduits de TVA sont applicables aux :

• établissements de restauration ou débits de boissons : restaurant traditionnel, restauration rapide, brasserie, cafétéria, traiteur avec service à table, bar, café, etc.

• espaces de consommation situés dans un établissement de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, etc.), un musée, un espace sportif, un centre commercial, une station service, une discothèque, etc.

• grandes surfaces alimentaires, vendeurs ambulants ou à la criée, marchés alimentaires,

• distributeurs automatiques de boissons ou produits alimentaires,

• services de restauration à bord de trains ou de bateaux,

• pensions et demi-pensions hôtelières, notamment le petit-déjeuner inclus dans le prix de la nuitée.

Taux réduit ou intermédiaire ?

L'application de l'un des 2 taux dépend du fait que les produits alimentaires concernés sont destinés à une consommation immédiate ou pas, indépendamment de leur lieu de vente et du type de vente (à emporter, à livrer ou à consommer sur place), y compris dans les distributeurs automatiques :

• produits vendus pour une consommation immédiate : taux réduit de 10 %

• produits conditionnés dans des contenants permettant leur conservation, donc une consommation différée : taux réduit de 5,5 %

Par exemple, les glaces vendues à l'unité non conditionnées (notamment en cornet, pot individuel ou sous forme d'esquimau) sont soumises au taux de 10 %, alors que les glaces vendues conditionnées sont taxées à 5,5 %.

Dans une boulangerie, les sandwichs ou salades vendues avec assaisonnement et couverts, étant considérés comme de consommation immédiate, sont taxables à 10 %, alors que le pain, les viennoiseries et pâtisseries, étant considérés comme à consommation différée, sont soumis au taux de 5,5 %.

Un plateau de fruits de mer à emporter ou à livrer est taxé à 5,5 %, ou à 10 % si les coquillages sont ouverts et sont à consommation immédiate.

Boissons

Les boissons sont taxées selon les taux suivants :

• à 5,5 % pour les boissons non alcoolisées (y compris l'eau) servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, cannettes, briques...),

• à 10 % pour les boissons non alcoolisées (y compris l'eau) à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique...),

• à 10 % pour les boissons alcooliques à consommer sur place en Corse (ventes dans les restaurants et débits de boissons),

• à 20 % pour les boissons alcoolisées : à emporter, à livrer (y compris en Corse) ou à consommer sur place (sauf en Corse).

Prestation de traiteur

Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux produits vendus par un charcutier-traiteur par exemple, en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, liée à la vente de la nourriture). La prestation de traiteur à domicile ou dans une salle louée pour une fête privée par exemple est considérée comme un service de consommation sur place.

En revanche, si la mise à disposition d'hôtesses, de vestiaire, de voiturier et de chauffeur, ou la location de salle, associée à des prestations d'entretien ou de nettoyage, sont facturées seules, sans fourniture de nourriture, ces prestations relèvent du taux normal.

Calcul avec une formule

Si la vente est composée d'éléments ayant des taux de TVA différents (une formule avec une entrée, un plat et un verre de vin par exemple), faisant l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, le restaurateur répartit les recettes correspondant à chaque taux.

Si la ventilation n'est pas effectuée, la totalité de la facture est soumise au taux de TVA le plus élevé.

Dans le cas d'une formule tout compris, le restaurateur peut ventiler le prix du menu en proportion du prix de revient de chaque élément (vin, entrée, dessert, etc.). Il établit d'abord le rapport entre le prix hors taxe (HT) à la carte des produits relevant du taux réduit par rapport au prix total (HT) qui aurait été facturé à la carte, puis il applique le résultat au prix HT du menu pour déterminer la fraction du prix HT du menu relevant du taux réduit.