Pour la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution, le territoire français est partagé en 6 grands bassins hydrographiques, selon un découpage naturel qui suit les lignes de partage des eaux, correspondant à une agence de l'eau, organisme de gestion des eaux.
Pour les PME, il existe deux principaux types de redevance : la redevance pour prélèvement et consommation d'eau, en nappe souterraine ou en surface (collectivités, services de distribution d'eau, industriels, etc.) et la redevance pour pollution de l'eau, assise sur la pollution annuelle rejetée au milieu naturel.
Gestion de l'eau par les entreprisesChambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Registre des émissions polluantes dans l'eau des industries et des élevagesMinistère en charge de l'environnement
Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
Formulaire - Cerfa n°13691*07Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
TéléserviceRedevance pour obstacle continu sur les cours d'eau
Formulaire - Cerfa n°13726*02Déclaration pour les redevances aux agences de l'eau
Téléservice