Projections concernées

Doit faire l'objet d'une autorisation préalable toute séance de projection non commerciale, gratuite ou payante, d'un film de plus d'1 heure en plein air.

Seules les séances avec des films dotés d'un visa d'exploitation cinématographique de plus d'1 an peuvent être autorisées.

L'autorisation est délivrée par le CNC après consultation de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) et d'experts régionaux.

L'utilisation du matériel publicitaire (affiche du film, par exemple) utilisé par les exploitants de salles de cinéma est interdite.

De même, les séances en plein air gratuites destinées à favoriser directement ou indirectement la promotion d'un produit ou la fourniture d'un service sont interdites.

Comment demander une autorisation

L'organisateur d'une projection en plein air doit déposer une demande d'autorisation en remplissant le formulaire en ligne sur le site du CNC.

La demande doit être effectuée avant la date limite fixée par chaque Drac et comités d'experts régionaux.

Si plusieurs projections sont prévues dans différentes régions, l'organisateur est tenu de faire une demande par région.

L'autorisation porte uniquement sur la projection ou les projections prévues.

L'organisateur doit aussi  :

• acquérir les droits pour le film auprès des ayants droit,

• verser à la Sacem l'éventuelle redevance sur la partie musicale du film,

• effectuer les démarches propres à toute manifestation en plein air recevant du public.

Comment est accordée l'autorisation

Outre le visa datant de plus d'1 an pour les films projetés, le CNC prend en compte 3 critères pour délivrer l'autorisation de diffuser des films en plein air :

• le lieu et le nombre de séances prévues,

• l'intérêt social et culturel des séances,

• la situation locale de l'exploitation.

L'autorisation est valable pour la ou les projections de films de plus d'1 heure précisée(s) dans l'autorisation.