Au sens de la propriété industrielle, la marque est un "signe" servant à distinguer précisément les produits ou services de ceux de leurs concurrents.
Une fois la marque déposée, il faut s'assurer que personne ne l'utilise ou ne l'imite pour des produits identiques ou similaires.
La durée de vie d'une marque est de 10 ans suivant la date de dépôt, mais elle peut vivre indéfiniment si les formalités de renouvellement sont entreprises 6 mois avant le 10e anniversaire du dépôt initial.
Les dix étapes-clés du dépôt de marqueInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)
Le dépôt d'une marque en pratiqueInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)
Comment s'opposer à l'enregistrement d'une marque ?Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Comment déposer une marque à l'international ?Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Comment renouveler une marque ?Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Recherche en ligne sur les bases de données de l'INPI
TéléserviceDemande d'enregistrement de marque
Téléservice - Cerfa n°12259*03Renouvellement de marque en ligne
Téléservice - Cerfa n°11729*03Marque de fabrique, de commerce ou de service - Opposition à enregistrement
Formulaire - Cerfa n°10344*06