Vos droits et démarches
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Impôt sur le revenu pour les professionnels
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du résultat imposable
- Imposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social)
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Bénéfices agricoles
Les professionnels qui sont imposés en tant que personnes physiques (entrepreneur individuel, commerçant ou artisan indépendant, auto-entrepreneur, etc.) sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Les revenus imposables à déclarer par les professionnels sont :
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les traitements et salaires,
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les pensions, retraites et rentes,
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les rémunérations de certains dirigeants de sociétés (gérants majoritaires de SARL notamment),
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les revenus des placements financiers,
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les plus-values et gains divers (ventes de valeurs mobilières…),
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les bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
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les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées (BNC),
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les bénéfices agricoles,
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les revenus fonciers.
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Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
Formulaire - Cerfa n°11222*17