D'une manière générale, les échanges commerciaux de marchandises entre pays sont soumis à déclaration en douane. Mais il faut distinguer entre l'importation et l'exportation vers les pays situés hors de l'Union européenne et les échanges intracommunautaires.
Le traitement douanier d'une marchandise (c'est-à-dire si elle est soumise à des droits et lesquels) dépend de trois éléments à déclarer : l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur en douane.
Que faut-il déclarer en douane ?Ministère en charge des finances
Déclaration d'échange de biens (DEB)Ministère en charge des finances
Restrictions commerciales, marchandises interdites ou soumises à formalitésMinistère en charge des finances
Régimes suspensifs douaniers et fiscaux (entrepôt, admission temporaire, etc.)Ministère en charge des finances
Exonérations et franchises douanièresMinistère en charge des finances
Opérateur économique agréé (OEA - AEO)Ministère en charge des finances
En plus sur l'aide à la création d'entreprise dans le Languedoc roussillon
Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation CITES
TéléserviceDéclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Formulaire - Cerfa n°10838*03Soumission D48
Formulaire - Cerfa n°10983*01