Personnes concernées

Relèvent du RSI, les travailleurs non salariés (TNS) suivants :

• entrepreneurs individuels et EIRL,

• gérants et associés de SNC et EURL,

• gérant majoritaire de SARL.

Les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL ou les dirigeants de SA et SAS sont assimilés salariés et relèvent du régime général.

Cotisations sociales

Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur indépendant doit déclarer chaque année en mai au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI), qui a remplacé en 2013 la déclaration commune de revenus (DCR).

En cas de cessation d'activité l'année précédente, il n'y a pas de déclaration à transmettre, l'assuré est directement contacté par le RSI pour déclarer ses revenus.

Tous les trimestres, les artisans et commerçants en micro-entreprise (ou auto-entrepreneurs) doivent déclarer leur chiffre d'affaires, sur la base duquel ils payent leurs cotisations et contributions sociales. Ils n'ont pas à transmettre la DSI (ex-DCR).

Les cotisations sont provisionnelles : les cotisations maladie-maternité, invalidité-décès, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, allocations familiales et CSG-CRDS sont d'abord calculées sur le revenu professionnel de l'avant-dernière année (N-2).

Elles sont ensuite régularisés l'année suivante lorsque les revenus réels sont connus.

Seule la contribution à la formation professionnelle (CFP) est définitive (calculée et payée en une seule fois en février de chaque année sur la base des revenus de l'année précédente).

Le recouvrement des cotisations et contributions est effectué en deux étapes :

• en décembre : le cotisant reçoit un seul avis d'appel à cotisation provisionnel à payer l'année suivante,

• en octobre : il reçoit une notification de régularisation des cotisations de l'année précédente, en fonction des revenus réels.

En outre-mer, les cotisations provisionnelles concernent la retraite complémentaire et l'invalidité-décès. Les cotisations définitives concernent la maladie-maternité, les indemnités journalières, la retraite de base, les allocations familiales et la CSG-CRDS.

Indemnités journalières maladie

Pour bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt-maladie, l'artisan ou le commerçant indépendant doit être :

• artisan ou commerçant à titre principal et en activité,

• affilié depuis un an au RSI au titre de l'assurance maladie et relever du RSI au titre de l'assurance vieillesse des artisans ou des industriels et commerçants,

• à jour de l'ensemble des cotisations d'assurance maladie (cotisations de base et cotisations supplémentaires pour les indemnités journalières et d'éventuelles majorations de retard).

L'indemnité journalière (IJ) permet de compenser partiellement, et de façon forfaitaire, la perte de revenus entraînée par l'arrêt d'activité, en garantissant un revenu de remplacement proportionnel aux revenus.

L'indemnité journalière n'est pas versée si le revenu de l'assuré, ayant servi de base de calcul, est inférieur à 3 698 € en 2015, correspondant à 10 % du plafond de la sécurité sociale annuel moyen des 3 années précédentes (soit 2012 à 2014).

Le montant de l'IJ correspond à 1/730 du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles, soit entre 5,07 € (correspondant à 3 698 €/730) et 52,11 € (correspondant au plafond annuel de la sécurité sociale/730).

Par exemple, pour un revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années de 20 000 €, le montant de l'indemnité journalière correspond à : 20 000 € / 730 = 27,40 € par jour.

L'IJ est due pour chaque jour ouvrable ou non.

Elle est versée après un délai de carence à compter de la constatation médicale de l'incapacité de travail :

• en cas de maladie ou d'accident : à partir du 8^e jour inclus,

• en cas d'hospitalisation : à partir du 4^e jour inclus.

Indemnités maternité

Pour la maternité, les femmes chefs d'entreprise commerciale, artisanale ou industrielle (ou conjoints collaborateurs) ont droit de façon cumulée à :

• une allocation forfaitaire de repos maternel de 3 170 € en 2015, versée pour moitié à la fin du 7e mois, pour moitié après l'accouchement,

• une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité de 52,11 €,

  • soit, pour une naissance simple, 2 292,82 € avec un arrêt d'au moins 44 jours consécutifs, dont 14 jours immédiatement avant la date d'accouchement (prolongement possible d'1 ou 2 quinzaines, soit jusqu'à 74 jours d'arrêt),

  • soit, pour une naissance multiple, 3 856,14 € avec un arrêt de 74 jours consécutifs (44 + 30 jours supplémentaires), dont 14 jours immédiatement avant la date d'accouchement (prolongement possible d'1 ou 2 quinzaines, soit jusqu'à 104 jours d'arrêt).

Pension invalidité

Le travailleur non salarié peut bénéficier d'une pension en cas d'incapacité totale d'exercice jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.

Elle est égale à :

• 50 % du revenu annuel moyen cotisé pendant les 3 premières années,

• 30 % les années suivantes.