Quel régime social ?

Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

• le travailleur indépendant, inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)

• le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale, relève du régime général de la Sécurité sociale,

• le salarié d'une entreprise, lié à son employeur par un contrat de travail, relève du régime général de la Sécurité sociale.

L'inscription au RCS/RSAC est obligatoire pour les vendeurs à domicile qui ont exercé pendant 3 années civiles consécutives, même par intermittence, et qui ont tiré pour chacune de ces années une rémunération brute annuelle supérieure à 19 020 € (correspondant à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

Cette inscription doit intervenir à partir du 1er janvier qui suit ces 3 années civiles.

Exonération de cotisation

En cas de rémunération brute trimestrielle, avant l'abattement de 10 % pour frais professionnels, inférieure à 3 fois le plafond journalier de la sécurité sociale (soit 522 € en 2015), la rémunération perçue par le vendeur à domicile est exonérée du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Assiette forfaitaire de cotisation

Les cotisations à la Sécurité sociale peuvent être calculées forfaitairement dans le cas du :

• travailleur indépendant non inscrit au RCS/RSAC,

• salarié.

L'assiette forfaitaire est optionnelle.

Mais si la rémunération brute trimestrielle avant abattement de 10 % pour frais professionnels dépasse le seuil de 27 fois le plafond journalier de Sécurité sociale (soit 4 698 € en 2015), l'employeur ne peut pas appliquer l'assiette forfaitaire.

Les cotisations sont alors calculées sur l'assiette réelle, selon les taux généraux.