La publicité extérieure comprend tous les supports (panneaux d'affichage, par exemple), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destinée à informer le public ou à attirer son attention et visibles d'une voie ouverte à la circulation publique.

Elle est interdite :

  • en dehors des agglomérations, sauf dans les aéroports, les gares (à proximité des centres commerciaux si un règlement local de publicité l'y autorise),

  • sur les arbres, dans les parcs nationaux ou les réserves naturelles,

  • sur les poteaux électriques ou de télécommunication, les installations d'éclairage public,

  • sur les équipements publics de la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne,

  • sur les immeubles ou sites classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ainsi que dans les zones de protection qui les entourent,

  • sur les murs des bâtiments (sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils ne comportent qu'une ou plusieurs ouvertures d'une surface unitaire inférieure à 50 cm²),

  • les clôtures qui ne sont pas aveugles (c'est-à-dire qui sont ouvertes, ajourées, grillagées ou végétales),

  • les murs de cimetière et de jardin public.

Dispositifs non lumineux

Les publicités non lumineuses installées au sol sont interdites :

  • dans les espaces boisés et espaces protégés (milieux naturels, paysages, inscrits dans un plan local d'urbanisme...),

  • dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants (hors unité urbaine de plus de 100 000 habitants),

  • dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, ou sur l'emprise des aéroports et gares, si la publicité est visible d'une autoroute, ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute, ainsi que d'une route express, déviation ou voie publique situées hors agglomération.

Dispositifs lumineux

Ne sont pas autorisées les publicités lumineuses (hors système par projection ou transparence) :

  • dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants qui n'appartiennent pas à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (la publicité numérique est interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants),

  • sur les véhicules terrestres,

  • recouvrant une baie ou dépassant le mur qui la supporte,

  • sur une clôture ou un garde-corps de balcon.

Le mobilier urbain peut supporter de la publicité numérique dès lors que la publicité sur mobilier urbain est autorisée, sauf dans les cas suivants :

  • hors agglomération,

  • dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants,

  • au sein des parcs naturels régionaux, dans les zones Natura 2000, au sein des aires d'adhésion des parcs nationaux (même dans le cas d'un règlement local de publicité),

  • si les images sont visibles d'une autoroute, d'une bretelle de raccordement à une autoroute, d'une route express, d'une déviation ou d'une voie publique située hors agglomération.

Véhicules terrestres

Les véhicules servant de support à la publicité ne peuvent pas :

  • stationner à des emplacements visibles d'une voie ouverte à la circulation,

  • circuler en groupe ou lentement,

  • circuler dans des lieux interdisant la publicité,

  • afficher un dispositif publicitaire lumineux.