Vos droits et démarches
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Licenciement
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Licenciement économique (8)
- Licenciement économique d'un seul salarié
- Licenciement économique de 2 à 9 salariés
- Licenciement économique de 10 salariés et plus
- Lettre de licenciement
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Reclassement des salariés et priorité à la réembauche
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
- Licenciement pour motif personnel (4)
- Généralités (2)
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Licenciement économique (8)
Un licenciement est considéré comme un licenciement économique s'il répond à l'ensemble des conditions suivantes.
Le licenciement :
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n'est pas lié à la personne du salarié (maladie, inaptitude, faute, etc.),
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résulte soit d'une suppression ou d'une transformation d'emploi, soit d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail,
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et est fondé :
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soit sur des difficultés économiques ou des mutations technologiques,
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soit sur la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise,
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soit sur la cessation d'activité de l'entreprise, sauf si elle est due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable (décision prise de manière inconsidérée en dépit des conséquences graves qu'elle peut entraîner).
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Le licenciement pour motif économique peut concerner un ou plusieurs salariés. Le licenciement pour motif économique doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.