Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers, peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires, sous certaines conditions.

Employeurs concernés

Peuvent bénéficier de ce dispositif tous les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles en cas d'embauche de salariés.

En sont cependant exclus :

  • les coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma),

  • les coopératives de transformation, conditionnement et commercialisation,

  • les entreprises paysagistes,

  • les structures exerçant des activités de tourisme à la ferme,

  • les artisans ruraux,

  • les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI).

Salariés concernés

L'embauche doit concerner les salariés saisonniers ou occasionnels, titulaires des contrats de travail suivants :

  • CDD à caractère saisonnier,

  • CDD d'usage,

  • contrat vendanges,

  • CDD d'insertion (CDDI) conclu par une entreprise d'insertion ou par une association intermédiaire,

  • CDD CUI-CIE (contrat Initiative emploi conclu dans le cadre du contrat unique d'insertion),

  • CDI conclu avec un demandeur d'emploi (inscrit à Pôle emploi depuis au moins 4 mois, ou 1 mois si cette inscription fait suite à un licenciement) par un groupement d'employeurs composés exclusivement de membres exerçant les activités éligibles.

Le contrat de travail doit être conclu pour réaliser des tâches dans les activités liées :

  • au cycle de la production animale et végétale (cultures, élevage, dressage, haras, conchyliculture, pisciculture, activité de pêche maritime à pied professionnelle, travaux d'amélioration foncière agricole),

  • aux travaux forestiers,

  • aux activités directement liées à la production agricole (transformation, conditionnement et commercialisation de produits agricoles) accomplies sous l'autorité d'un exploitant agricole.

Attention : l'exonération s'applique uniquement aux rémunérations inférieures à 1,25 fois le Smic (soit un montant brut horaire de 12,01 € en 2015).

Calcul de l'exonération

Le montant de l'exonération est déterminé selon la formule suivante : (cotisations employeurs/0,25) x [1,5 x (1,25 x montant mensuel du Smic/rémunération mensuelle brute spécifique) - 1,25].

Les heures supplémentaires et complémentaires ne sont pas prises en compte dans le calcul du Smic mensuel.

Cette exonération n'est pas cumulable (simultanément ou successivement) au cours de la même année civile avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales (notamment la réduction Fillon) ou l'application de taux spécifiques, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.

À savoir : les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ne sont pas comprises dans l'exonération. Elles restent dues.

Procédure

L'embauche doit être déclarée selon les formalités habituelles de la déclaration d'embauche dans les 8 jours avant l'embauche.

La demande de bénéfice des exonérations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel doit y être formulée.

  • CDD
    Contrat à durée déterminée