Les bâtiments publics accueillant des établissements recevant du public (ERP) qui dépassent 500 m² doivent afficher un diagnostic de performance énergétique (DPE) de manière visible pour le public à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil.

Dans le cas où un DPE a été réalisé lors de la construction, de la vente ou de la location de l'ERP et est toujours valable (moins de 10 ans), c'est ce document qui doit être affiché.

L'obligation d'affichage concerne également tous les bâtiments publics ou privés de plus de 500 m² qui accueillent un ERP qui ont fait l'objet d'un DPE à l'occasion de leur construction, de leur vente ou de leur location.

Le DPE doit indiquer notamment :

  • les caractéristiques pertinentes du bâtiment,

  • un descriptif de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, etc.),

  • la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • la quantité d'énergie renouvelable produite par les équipements,

  • le classement du bâtiment en fonction de la quantité d'émission de gaz à effet de serre.

Attention : le seuil à partir duquel le DPE est obligatoire sera abaissé à 250 m² le 1er juillet 2015. Les obligations devront alors être effectuées avant le 1er juillet 2017.

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