Calcul du résultat fiscal

L'impôt dû sur la période d'imposition est calculé en multipliant le résultat fiscal dégagé par l'entreprise par le taux d'imposition.

Le résultat fiscal ne doit pas être confondu avec le résultat courant ou résultat comptable de l'entreprise (correspondant à la différence entre les produits et les charges). Il existe en effet des différences entre les règles comptables, déterminées par le plan comptable général (PCG), ou règlement n°99-03 du comité de la réglementation comptable, et les règles fiscales, précisées par le code général des impôts (CGI).

Le calcul du résultat fiscal se fait à partir du résultat comptable. Le résultat imposable est un résultat comptable corrigé.

En cours d'exercice, les opérations sont enregistrées en appliquant les règles comptables, sans tenir compte des règles fiscales.

C'est seulement en fin d'exercice, lorsque le résultat comptable est dégagé, que l'on détermine le résultat imposable. Cette détermination du résultat fiscal se fait extra-comptablement dans la liasse fiscale de l'entreprise :

• pour une société ou une entreprise individuelle imposée sous le régime des BIC : sur l'imprimé n°2058 A

• pour une entreprise individuelle imposée sous le régime des BNC : sur les imprimés n°2035 A et n°2035 B

La détermination du résultat fiscal consiste à déduire des produits (produits non imposables ou bénéficiant de régime de faveur, ou étalement d'une imposition dans le temps) ou à réintégrer des charges (charges non déductibles fiscalement ou déductibles l'année du règlement) qui ont été comptabilisées.

Il s'agit de retraitements, et non pas d'un double enregistrement.

Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations extra-comptables - déductions extra-comptables

Réintégrations

Les réintégrations extra-comptables sont pour l'essentiel les neutralisations de dépenses engagées par l'entreprise et enregistrées en charges en comptabilité, diminuant d'autant le résultat, mais qui ne remplissent pas les conditions de déductibilité au plan fiscal (soit temporairement, soit définitivement).

Elles ont pour effet principal de différer la déduction d'une charge ou d'empêcher sa déduction.

Doivent ainsi être réintégrées dans le résultat fiscal les charges non déductibles suivantes :

• rémunération de l'exploitant dans une entreprise individuelle

• amortissement excédentaire pour un véhicule de tourisme

• taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVS) due par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

• impôt sur les sociétés

• amende et pénalités.

Déductions

Les déductions extra-comptables correspondent essentiellement à des produits qui sont enregistrés en comptabilité, augmentant d'autant le résultat, mais qui ne sont pas imposables au plan fiscal (soit temporairement, soit définitivement) ou qui ont été imposés antérieurement (reprise de provision réintégrée lors d'un exercice précédent).

Elles ont pour effet principal de différer l'imposition d'un produit, d'empêcher son imposition ou de l'imposer à un taux différent du taux normal (par exemple, quote-part de pertes d'une société de personne, créance de carry-back ou plus-values sur titres de participation, qui sont imposées à un taux différent du taux normal...).