Vos droits et démarches
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Urbanisme - BTP
- Autorisations d'urbanisme (6)
- Déclarations de travaux (6)
- Établissement recevant du public (ERP) (4)
- Exercice de l'architecture (3)
Les architectes bénéficient d'un régime social spécifique portant sur l'assurance maladie, les allocations familiales, l'assurance vieillesse et la prévoyance. Le régime fiscal diffère selon le statut (entrepreneur individuel ou société de personnes).
Régime fiscal des architectes
Détaille les différents régimes fiscaux auxquels sont soumis les architectes : profession libérale (bénéfices non commerciaux), régime de l'auto-entrepreneur, société de personnes, TVA, taxe d'apprentissage...
Voir la page "Régime fiscal des architectes" sur le site www.architectes.orgOrdre des architectes
Régime social des architectes
Obligations et formalités administratives relatives à l'installation, l'exercice et la fin de l'activité., valeur du point par département, convention collective.
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Retraite des architectes
Guide sur la retraite des architectes : estimation, organisation du patrimoine, transition, le cumul emploi-retraite, la transmission ou liquidation de l'agence, et cessation définitive de l'activité.
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