Exonération totale

Sont concernés les employeurs suivants :

• les artisans, inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle),

• les commerçants, inscrits au registre du commerce (RCS), qui emploient moins de 11 salariés (non compris les apprentis).

Ils bénéficient de l'exonération de l'intégralité des charges sociales dues pour leurs apprentis :

• cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) et des allocations familiales,

• contribution solidarité pour l'autonomie,

• cotisations salariales et patronales d'assurance chômage et d'assurance garantie des salaires AGS,

• contribution patronale au financement des organisations syndicales,

• contribution Fnal,

• versement transport, le cas échéant.

La rémunération des apprentis n'est pas assujettie à la CSG et à la CRDS. Cette exonération ne s'applique pas aux éventuelles sommes versées au titre de l'intéressement ou issues de la participation.

Exonération partielle

Les entreprises non artisanales occupant au moins 11 salariés sont exonérées, concernant les salaires versés aux apprentis, uniquement :

• des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse),

• des cotisations patronales d'allocations familiales,

• des cotisations salariales d'assurance chômage.

Les cotisations restant dues sont :

• la cotisation AT-MP,

• la contribution de solidarité pour l'autonomie,

• la contribution Fnal,

• les cotisations patronales d'assurance chômage et d'assurance garantie des salaires (AGS),

• le versement transport,

• le forfait social, en cas de versement de primes de participation ou d'intéressement aux apprentis.