Référencement par les personnes publiques

Le code des marchés publics prévoit que certaines personnes publiques peuvent établir et gérer un système de référencement ou système de qualification des opérateurs de réseaux (service publique de transport, distribution d'électricité, de gaz, de chaleur etc.). Ce système lui permet de présélectionner des fournisseurs aptes à réaliser telle ou telle prestation.

Toutefois, d'autres personnes publiques peuvent également mettre en œuvre un système similaire de référencement. Certaines d'entre-elles référencent tous les candidats évincés à leurs procédures ou proposent une inscription aux fournisseurs ou entrepreneurs, par exemple sur leur site internet. Toutefois, elles n'y sont pas obligées.

Publications de marchés publics

Certaines publications sont spécifiquement dédiées aux annonces de marchés publics :

• le BOAMP accessible en ligne

• un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL)

• le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)

En fonction des types de marchés et de leurs montants prévus, les organismes publics doivent donner une publicité plus ou moins importante à leurs appels d'offres, afin de garantir pour les entreprises un accès équitable à l'information.

C'est pourquoi il existe des seuils de publicité.

Solutions électroniques

Veille électronique des avis d'appels d'offres

Les JAL, le BOAMP ou le JOUE proposent souvent des services permettant l'enregistrement de ses critères de recherche favoris d'avis d'appels publics à la concurrence (AAPC), pour ne pas avoir besoin de les saisir à chaque visite du site.

D'autre part, la plupart des profils d'acheteurs disposent d'un système d'alertes. On appelle ainsi les courriels qui sont envoyés régulièrement aux abonnés à ce dispositif. Les messages contiennent les nouvelles annonces diffusées qui correspondent aux critères de recherche précédemment choisis.

La solution présente l'avantage de regrouper dans un même endroit (pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT) la publicité et le dossier de consultation des entreprises qui comprend généralement les informations les plus complètes concernant l'appel d'offres.

Enfin, il existe des sociétés privées qui, contre rémunération, proposent un service de veille commerciale, puisqu'elles se procurent notamment les dossiers de consultation. Certaines proposent également des sites de recherche d'avis de marchés sur internet.

Site internet institutionnel

La quasi-totalité des personnes publiques utilisent aujourd'hui leur site internet institutionnel pour communiquer sur leurs marchés publics.

Elles publient généralement la liste des procédures en cours, la liste des marchés conclus l'année précédente, ainsi qu'un lien vers leur profil d'acheteur.

Ce n'est cependant pas une obligation.

La limite de cette méthode d'information tient à ce qu'elle oblige fournisseurs et entrepreneurs à vérifier le site internet ou le profil d'acheteur de chaque personne publique, sans être sûrs d'y trouver un avis d'appel d'offres les concernant.

Cependant, à partir du seuil de 90 000 € HT, les avis d'appels d'offres sont désormais obligatoirement publiés sur le profil d'acheteur de la personne publique.

Autres publications

Pour les marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) supérieurs à 25 000 € HT et devant obligatoirement faire l'objet d'une publicité, les modalités de publicité sont librement choisies par la personne publique en fonction de l'objet du marché et de son montant.

Il peut s'agir :

• d'un journal local,

• de sites internet ou de publications spécialisés dans le domaine des marchés publics,

• de le presse professionnelle spécialisée dans le domaine de l'objet du marché : bâtiment, informatique, sécurité, communication etc.