Documents généraux

La personne publique peut choisir d'utiliser ou non des documents généraux pour informer les candidats sur le marché.

Ces documents généraux peuvent être administratifs (cahier des clauses administratives générales, CCAG) ou techniques (cahier des clauses techniques générales, CCTG ).

Le CCTG intervient le plus souvent dans le cadre des marchés de travaux (terrassements généraux, chaussées en béton, etc.) et les CCAG fixent des clauses générales pour les catégories suivantes :

• fournitures et services courants (CCAG/FCS),

• prestations intellectuelles (CCAG/PI),

• travaux (CCAG/T),

• marchés industriels (CCAG/MI),

• techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC).

La personne publique peut aussi décider de ne pas appliquer une ou plusieurs dispositions du CCTG ou du CCAG, dans ce cas, elle doit faire figurer explicitement la dérogation et récapituler toutes les dérogations à la fin de ces documents.

Autres documents

• L'acte d'engagement (AE) : c'est une pièce essentielle qui matérialise l'engagement des deux parties et qui contient les informations importantes du marché (identification précise des parties, objet du marché, sa durée, son prix, etc.). Il est impérativement signé et est obligatoire pour les procédures formalisées. Il existe un formulaire type (non obligatoire, mais souvent utilisé) pour l'acte d'engagement, le DC3.

• Le bordereau de prix (ou annexe financière ou décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)) : annexé à l'acte d'engagement, il détaille, dans le cas d'un prix forfaitaire, les différentes composantes du prix ou, dans le cas de prix unitaires, la liste des prix de chaque fourniture ou prestation.

• Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), obligatoires en procédure formalisée, détaillent les modalités de facturation, de règlement, de révision des prix, de résiliation du marché, les pénalités de retard. Ils complètent, voire remplacent, les CCAG.

• Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), obligatoires en procédure formalisée, contiennent la description technique du besoin. Ils complètent, voire remplacent, les CCTG.

• Le cahier des clauses particulières (CCP) peut réunir CCAP et CCTP.

La personne publique peut aussi prévoir d'autres documents particuliers, en fonction de ses besoins.

En cas de divergences entre ces différents documents, le cahier des clauses administratives prévoit que les documents contractuels ont la hiérarchie suivante : acte d'engagement, CCAP, CCTP, CCAG, CCTG, actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants postérieurs à la notification du marché, offre du titulaire.

Règlement de la consultation

À la différence des documents contractuels qui régissent l'exécution du marché avec le seul titulaire, le règlement de la consultation (RC) précise les modalités de la mise en concurrence entre les candidats.

C'est ce document qui précise à qui et où remettre l'offre, la possibilité d'une visite des lieux, le contenu attendu de l'offre, les critères de choix et leur pondération, la possibilité d'une négociation (en MAPA ), etc.

Si toutes les mentions nécessaires sont contenues dans l'avis d'appel public à la concurrence, il n'est pas obligatoire de rédiger un RC.

Avis d'appel public à la concurrence

L'avis d'appel public à la concurrence est parfois le seul document qui permet aux entreprises candidates de connaître le besoin de la personne publique.

Il indique, en particulier, l'identité de la personne publique, l'objet du marché, permet de savoir comment se procurer les documents de la consultation et de connaître la date limite de réponse.

Dossier de consultation des entreprises

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient tous les documents utiles aux candidats pour connaître le besoin de la personne publique. Il précise notamment comment répondre à l'appel d'offres et comprend l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières, le règlement de la consultation, le cas échéant.

Certaines personnes publiques fournissent également un cadre de réponse à remplir, des formulaires pré-remplis, etc.

Le DCE doit être disponible gratuitement, sauf si des frais de reprographie sont engagés. Dans ce cas, le montant est précisé dans l'avis d'appel à la concurrence.

Au delà de 90 000 € HT, le dossier de consultation des entreprises doit être déposé en ligne sur le profil d'acheteurs de la personne publique.

Les besoins de chaque personne publique étant spécifiques, il est important de lire attentivement tous les documents de la consultation pour savoir à quoi l'on s'engage si l'offre est retenue mais aussi pour répondre de façon personnalisée, en évitant, en particulier, la remise d'un dossier-type qui sert pour tous les marchés publics.