Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA)

Pour les MAPA dont le montant estimé est inférieur à 90 000 € HT, la personne publique choisit librement le support de publicité mais aussi le contenu de son avis de publicité. Doivent cependant être au moins portées à la connaissance des candidats potentiels les informations suivantes : l'identité et les coordonnées de la personne publique, l'objet des prestations envisagées, les critères d'attribution du marché, et, lorsque le prix n'est pas l'unique critère de choix, les conditions de mise en œuvre de ces critères.

Pour les MAPA dont le montant est estimé entre 90 000 € HT et 134 000 € HT pour l'État et ses établissements autres que ceux ayant un caractère industriel ou commercial et 207 000 € HT pour les collectivités et les établissements publics de santé, la personne publique utilise un modèle d'avis national.

Certains renseignements y sont obligatoirement précisés, notamment :

• identification de la personne publique (nom, coordonnées...),

• objet du marché : prestations ou fournitures demandées,

• date limite de réception des candidatures et des offres,

• critères d'attribution et de pondération ou hiérarchisation, c'est-à-dire, l'importance que la personne publique accordera aux différents éléments des offres qu'elle examinera,

• type de procédure employée.

Dans les rubriques non obligatoires, il est également utile de chercher :

• coordonnées et modalités pour obtenir les documents de la consultation ou des renseignements complémentaires,

• documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre,

• lieu d'exécution,

• capacités économiques, financières et techniques que demande la personne publique et que les candidats doivent détenir.

Procédures formalisées

Quand le besoin estimé dépasse le seuil des procédures formalisées, la personne publique utilise des formulaires-types européens qui comportent, par rapport au modèle d'avis national, des spécificités liées au droit européen.

Ces formulaires de publicité comprennent 6 sections :

1. Identification de la personne publique

2. Description de l'objet du marché (objet, types de marché, durée, possibilité de présenter une variante, lots. Cette section précise, en outre, si la procédure concerne un accord-cadre ou un marché public

3. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique. Le candidat trouve ici la forme de groupement souhaitée (le cas échéant) et tous les documents à communiquer dans la candidature

4. Procédure mise en œuvre (ouverte, restreinte, négociée, dialogue compétitif), critères d'attribution, délais de validité des offres. Lorsqu'il s'agit d'une procédure restreinte, c'est dans cette section que les modalités spécifiques à cette procédure figurent

5. Il n'y a pas de cinquième section dans l'avis de marché européen. Elle est prévue uniquement pour les avis d'attribution

6. Informations sur les procédures de recours, informations complémentaires. Il s'agit des renseignements utiles aux candidats pour participer à la mise en concurrence et qui n'ont pas trouvé place dans les autres sections, par exemple des informations relatives à la dématérialisation

Marchés publics européens

Le site du Journal officiel de l'union européenne (JOUE) propose des résumés en français des avis d'appel public à concurrence des personnes publiques européennes.

Ces avis contiennent notamment l'identification de la personne publique, la description de l'objet du marché est sa classification, la date limite de réception des offres ainsi que la langue pouvant être utilisée dans la candidature et l'offre.