À quoi sert-il ?

Tout produit préemballé, destiné à la vente par quantités nominales en masse et/ou en volume à partir de 5 grammes ou 5 millilitres, doit porter une marque ou inscription permettant de connaître son origine.

Un produit est dit préemballé lorsqu'il est conditionné, hors de la présence de l'acheteur, dans un emballage le recouvrant totalement ou partiellement de telle sorte que la quantité de produit contenue ne puisse pas être modifiée sans qu'il y ait ouverture ou modification décelable de l'emballage ou du produit.

Un préemballage est constitué de l'ensemble du produit et de l'emballage dans lequel il est présenté en vue de la vente.

L'identification de l'entreprise qui a fabriqué et/ou emballé le produit, portée sur le préemballage, peut se faire, au choix du professionnel :

• soit en clair, avec le nom, ou la raison sociale, et adresse du conditionneur (appelé "emplisseur"),

• soit en code, avec le code emballeur.

Le code emballeur permet d'identifier sur une étiquette :

• le conditionneur ou l'emplisseur (celui qui réalise effectivement le préemballage),

• le fabricant du produit, le donneur d'ordre pour le compte duquel l'opération de préemballage est effectuée,

• l'importateur (pour les marchandises en provenance de pays hors Union européenne)

Comment le reconnaître ?

Le code emballeur se présente sous la forme « EMB » suivi de 5 chiffres correspondant au code officiel géographique Insee du département et de la commune, d'où provient le produit.

Il peut être complété par 1 ou 2 lettres désignant l'entreprise, si plusieurs entreprises sont situées dans la même commune.

Dans certains cas, il peut remplacer le nom du fabricant lorsque la fabrication est sous-traitée.

Les codes de la forme « FR 38.012.001 CE » correspondent à la variante européenne du code emballeur : les 2 premières lettres identifient le pays, puis le numéro du département et celui de la commune sont identifiés dans les 2 premiers groupes de chiffres. Le dernier groupe de chiffres identifie l'entreprise.

Modalités

Pour obtenir un code emballeur, l’entreprise doit faire une demande écrite, accompagnée d'un extrait Kbis, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) en précisant les informations suivantes :

• raison sociale,

• code NAF,

• lieu de conditionnement,

• destination et nature du produit,

• type d'emballage,

• quantité nominale du produit conditionné,

• nom du conditionneur.

Ce numéro est définitif et unique.