Dès lors que les seuils de 207 000 € HT pour les collectivités et de 134 000 € HT pour l'État et ses services sont atteints, le code des marchés publics fixe la liste des catégories de marchés de services dont la passation est soumise à une procédure formalisée.

Les services qui ne figurent pas dans cette liste peuvent donc être passés selon une procédure adaptée (MAPA) quel que soit le montant de l'achat.

À savoir : à l'inverse, la personne publique peut décider de passer une procédure formalisée pour des achats relevant d'une procédure adaptée. Il convient donc de lire l'avis de publicité et/ou le dossier de consultation des entreprises pour connaître la procédure mise en œuvre.

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