Les éclairages des vitrines de magasins ou d'exposition doivent être éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fermeture, et peuvent être allumés à partir de 7 heures, ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt.

Les éclairages intérieurs des locaux professionnels doivent être éteints une heure après la fin d'occupation des locaux.

Les éclairages des façades ne doivent pas être allumés avant le coucher du soleil et être éteints au plus tard à 1 heure du matin.

Pour les bâtiments à usage mixte (à usage d'habitation et usage professionnel), seule la partie non résidentielle (locaux professionnels ou commerces en rez-de-chaussée par exemple) est concernée par ces dispositions.

Des dérogations sont prévues pour les veilles de jours fériés chômés, pour les illuminations de Noël, autorisées la semaine précédant Noël, ainsi que dans les zones touristiques ou lors d'événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral.

Ne sont pas concernés :

• l’éclairage public de la voirie, notamment les réverbères apposés en façade,

• les installations d’éclairage à détection de mouvement ou d’intrusion, destinées à assurer la protection des bâtiments.