Vos droits et démarches
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Urbanisme - BTP
- Autorisations d'urbanisme (6)
- Déclarations de travaux (6)
- Établissement recevant du public (ERP) (4)
- Exercice de l'architecture (3)
Tout dépend de la situation géographique de l'abri de jardin, de ses surfaces et de sa hauteur.
En secteur sauvegardé ou site classé
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Surfaces de l'abri de jardin |
Hauteur inférieure ou égale à 12 m |
Hauteur supérieure à 12 m |
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Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | ||
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Surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m² | ||
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Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² |
En dehors des secteurs sauvegardés et sites classés
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Surfaces de l'abri de jardin |
Hauteur inférieure ou égale à 12 m |
Hauteur supérieure à 12 m |
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Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² |
Aucune Autorisation | |
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Surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m² | ||
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Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² |
À noter : quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables...