Allègements fiscaux
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
En plus sur l'aide à la création d'entreprise dans le Languedoc roussillon
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Exonérations d'impôts en ZRR
Ressources humaines
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Exonérations dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)
Ressources humaines
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Exonérations dans une zone franche urbaine (ZFU)
Ressources humaines
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Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d'entreprise
Création - Modification - Cessation
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Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse
Formulaire - Cerfa n°13376*07 -
Crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques
Formulaire - Cerfa n°13064*08 -
Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société
Formulaire - Cerfa n°13382*08 -
Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
Formulaire - Cerfa n°12524*09