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Vos droits et démarches

    • Autorisations d'urbanisme (6)
      • Certificat d'urbanisme
      • Permis de construire
      • Permis de construire modificatif
      • Permis d'aménager
      • Permis de démolir
      • Travaux sur un monument historique ou aux abords d'un monument historique
    • Déclarations de travaux (6)
      • Déclaration préalable
      • Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
      • Permission de voirie pour travaux
      • Déclaration d'ouverture de chantier
      • Déclaration d'achèvement
      • Garantie décennale en assurance construction
    • Établissement recevant du public (ERP) (4)
      • Définition d'un ERP
      • Procédures d'autorisation des ERP
      • Règles de sécurité des ERP
      • Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
    • Exercice de l'architecture (3)
      • Conditions d'exercice de l'architecture
      • Droits et obligations de l'architecte
      • Régime fiscal et social des architectes

Sommaire

  • Autorisations d'urbanisme

    • Certificat d'urbanisme
    • Permis de construire
    • Permis de construire modificatif
    • Permis d'aménager
    • Permis de démolir
    • Travaux sur un monument historique ou aux abords d'un monument historique

  • Déclarations de travaux

    • Déclaration préalable
    • Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
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En plus sur l'aide à la création d'entreprise dans le Languedoc roussillon

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Services en ligne et formulaires

  • Demande d'instruction d'un projet éolien par les services de l'aviation civile
    Formulaire - Cerfa n°14610*01

  • Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
    Formulaire - Cerfa n°12276*01

  • Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
    Formulaire - Cerfa n°14983*01

  • Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible
    Formulaire - Cerfa n°14528*01

Liste complète

Compléments

  • Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ?
  • En quoi consiste la déclaration préalable de coordination d'opérations de bâtiment et de génie civil ?
  • Comment afficher de la publicité sur une bâche de chantier ?
  • Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
  • Faut-il une autorisation pour installer une caravane de chantier ?
  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
  • Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ? 
  • Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
  • Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures électriques ?
  • Quelles aides peut-on toucher pour une rénovation écologique de son logement ?
  • Comment des travaux sur un monument historique sont-ils financés ?
  • Comment déposer un dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) ?

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