Vos droits et démarches
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- Impôt sur les sociétés (IS) (5)
- Autres impositions des sociétés (6)
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
Sommaire
Impôt sur les sociétés (IS)
Autres impositions des sociétés
En plus sur l'aide à la création d'entreprise dans le Languedoc roussillon
Déclaration des sociétés immobilières de copropriété
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Formulaire - Cerfa n°12728*08Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation
Formulaire - Cerfa n°14370*03Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage
Formulaire - Cerfa n°12372*06