Vos droits et démarches
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- Cessation d'activité (2)
- Cession de fonds de commerce (3)
- Transmission (3)
- Reprise (2)
Sommaire
Cessation d'activité
Cession de fonds de commerce
Transmission
Reprise
En plus sur l'aide à la création d'entreprise dans le Languedoc roussillon
- Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des travailleurs indépendants
Ressources humaines
- Fermeture d'un établissement : obligation de rechercher un repreneur
Gestion - Finances
Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce
Formulaire - Cerfa n°14772*01