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    • Autorisations (4)
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      • Contrôle technique des poids-lourds
      • Transport exceptionnel
      • Transport de matières dangereuses
    • Taxations (2)
      • Taxe à l'essieu (ou taxe spéciale sur certains véhicules routiers -TSVR)
      • Remboursement des taxes de carburant aux transports routiers

Sommaire

  • Autorisations

    • Exercice de la profession de transporteur routier de marchandises
    • Contrôle technique des poids-lourds
    • Transport exceptionnel
    • Transport de matières dangereuses

  • Taxations

    • Taxe à l'essieu (ou taxe spéciale sur certains véhicules routiers -TSVR)
    • Remboursement des taxes de carburant aux transports routiers

En plus sur l'aide à la création d'entreprise dans le Languedoc roussillon

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  • Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur
    Formulaire - Cerfa n°11413*05

  • Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport
    Formulaire - Cerfa n°11414*04

  • Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier
    Formulaire - Cerfa n°12725*05

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