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Vos droits et démarches

    • Immatriculation (3)
      • Immatriculation des véhicules par un professionnel habilité
      • Certificat W garage
      • Destruction des véhicules hors d'usage (VHU)
    • Transport de personnes (6)
      • Devenir chauffeur de taxi
      • Tarifs et paiement des taxis
      • Motos-taxis
      • Remboursement des taxes de carburant pour les taxis
      • Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC)
      • Ambulances, véhicules sanitaires légers

Sommaire

  • Immatriculation

    • Immatriculation des véhicules par un professionnel habilité
    • Certificat W garage
    • Destruction des véhicules hors d'usage (VHU)

  • Transport de personnes

    • Devenir chauffeur de taxi
    • Tarifs et paiement des taxis
    • Motos-taxis
    • Remboursement des taxes de carburant pour les taxis
    • Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC)
    • Ambulances, véhicules sanitaires légers

En plus sur l'aide à la création d'entreprise dans le Languedoc roussillon

  • Collecte, traitement et recyclage des pneus usagés
    Secteurs
  • Transport de fonds
    Secteurs

Services en ligne et formulaires

  • Service de télépaiement des amendes
    Téléservice

  • Rapport annuel d'un établissement agréé pour la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
    Formulaire - Cerfa n°13787*01

Compléments

  • Comment obtenir une autorisation de stationnement de taxi (licence de taxi) ?
  • Comment obtenir un agrément pour traiter des véhicules hors d'usage (VHU) ?
  • Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?
  • Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ?

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