Taxes liées à l'activité des entreprises
- Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
- Contribution à l'audiovisuel public
- Contribution sur les activités privées de sécurité
- Redevance sur la diffusion de musique dans un commerce
- Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
- Contributions sur les boissons sucrées, édulcorées ou contenant de la caféine
En plus sur l'aide à la création d'entreprise dans le Languedoc roussillon
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Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
Formulaire - Cerfa n°11063*08 -
Déclaration de la taxe ameublement et des industries du bois
Formulaire - Cerfa n°11766*04 -
Déclaration de la taxe de l'habillement
Formulaire - Cerfa n°11508*04 -
Surtaxe sur les eaux minérales
Formulaire - Cerfa n°11821*03