Services en ligne et formulaires


Ministère en charge des transports

Cerfa n°11512*02

Permet de déclarer les informations relatives à un accident sur une remonté mécanique ou un tapis roulant.

Service Annexe : Fiche de déclaration d'accident sur remontée mécanique et tapis roulants - Informations relatives aux personnes accidentées

Cerfa n°11511*03

Lien Web

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