Services en ligne et formulaires


Ministère en charge de l'agriculture

Cerfa n°14744*02

Déclaration obligatoire avant tout épandage ou traitement phytosanitaire ou phytopharmaceutique (produits antiparasitaires à usage agricole) réalisé par voie aérienne (aéronef/avion).

Permet d'obtenir la dérogation obligatoire octroyée par le préfet de département.

Remplace le cerfa n°12392*01, qui n'est plus en vigueur.

Notice pour la déclaration d'une opération de traitement aérien

Vos droits et démarches
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