Ministère en charge de l'économie

Cerfa n°12257*01

Dans le cadre des démarches pour bénéficier du dispositif de l'Accre (Aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d'entreprise), le créateur d'entreprise doit demander l'exonération des cotisations à l'assurance maladie, maternité, vieillesse et des cotisations pour les prestations familiales. Accès à la notice explicative n°50628#02