Services en ligne et formulaires
Principe
Ministère en charge du travail
Cerfa n°11391*16
Formulaire à utiliser également pour les mutilés de guerre et assimilés.
Service Annexe : Liste des contrats de sous-traitance conclus avec des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD), des établissements et services d'aides par le travail (ESAT)
Cerfa n°14802*03
Service Annexe : Liste des stagiaires handicapés accueillis par l'établissement
Cerfa n°14803*03
Service Annexe : Liste des dépenses déductibles de la contribution Agefiph
Cerfa n°14804*03
Liste nominative des salariés bénéficiaires employés par l'établissement
Liste nominative des salariés bénéficiaires employés par l'établissement (suite)