Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Cerfa n°14463*01 (ex-60-3682)
Autre numéro : DAT-PRE (S6200)

L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4^e volet pendant 5 ans.