Ministère en charge des finances

Cerfa n°14030*05
Autre numéro : 1330-CVAE-SD

Tableau permettant la répartition des ETPT en fonction des différents types d'implantations : entreprises produisant de l'électricité, sociétés étrangères ne disposant pas d'établissement stable en France, chantiers de plus de 3 mois, établissements secondaires.