Ministère en charge de l'économie

Autre numéro : DC2 (ex-DC5)

Doit être complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le DC1 sur son contenu.

Il complète le DC1 et permet, pour le candidat individuel et chaque membre du groupement : - de détailler son identification, - de vérifier les personnes physiques qui sont habilitées à l'engager, - de savoir s'il peut bénéficier d'un droit de préférence ou postuler à un marché réservé, - de disposer des renseignements sur sa situation financière.

En annexe du DC2, le candidat doit fournir l'ensemble des renseignements et documents demandés par l'acheteur public pour vérifier ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les pièces exigées par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice sont précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation. Un récapitulatif dressant la liste des documents annexés est proposé dans le DC2 lui-même pour éviter tout oubli de la part du candidat.

Notice explicative du DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)