Ministère en charge de l'économie

Autre numéro : NOTI2 (ex-DC7)

Modèle d'état annuel des certificats reçus, pouvant être utilisé par le candidat auquel est envisagé d'attribuer un marché, pour justifier de la régularité de sa situation en matière d'obligations fiscales et sociales lors des passations de marchés publics.

NOTI2 - Notice explicative de l'état annuel des certificats reçus