Services en ligne et formulaires
Principe
Ministère en charge de l'économie
Cerfa n°11682*02
Autre numéro : M2
Permet toute déclaration de modification de situation (dénomination, adresse du siège ou des autres établissements) ou d'activité.
Service Annexe : Intercalaire - Suite des imprimés M2, M2 agricole, M4, M4 agricole
Cerfa n°11681*02
Notice pour la déclaration de modification - Personne morale