Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

Autre numéro : E2/E4

Pour les entreprises étrangères sans établissement en France, déjà immatriculées (c'est-à-dire possédant un numéro Siret) : modification de l’identité de l’entreprise, de son adresse ou de l’adresse de correspondance, ouverture d’un établissement en France, cessation d’activité, nouvelle activité, cessation d’emploi de personnel relevant du régime français, modification concernant le représentant social.