Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Cerfa n°13231*01

Permet d'effectuer en ligne les déclarations suivantes auprès de l'Urssaf :

• déclaration d'activité, modification de situation (notamment transfert du siège social ou changement d'adresse) ou d'activité pour une profession libérale ou assimilée (liasse papier P2PL),

• radiation ou cessation définitive d'activité (ou déclaration de décès) pour une profession libérale ou assimilée (liasse papier P4PL),

• déclaration d'activité, modification de situation pour un artiste auteur, un taxi-locataire ou un vendeur à domicile,

• radiation ou cessation définitive d'activité pour un artiste auteur, un taxi-locataire ou un vendeur à domicile.