Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)

Autre numéro : L-BDEC101 - L-LNA101

Pour chaque versement de droits d'auteur, le diffuseur doit effectuer une déclaration sociale accompagnée du règlement des cotisations et contributions dues. Le formulaire comprend le bordereau déclaratif et liste nominative des auteurs.