Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

Cerfa n°12915*01

Permet aux employeurs de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires pour l'ensemble des organismes suivants : Urssaf, Pôle emploi (notamment Pôle emploi services cinéma spectacle, ex-Garp), retraite complémentaire Agirc et Arrco, prévoyance, Congés intempéries BTP.

La DUCS tient lieu de bordereau récapitulatif de cotisations (BRC - cerfa n°11239*02) vis-à-vis de l'Urssaf, mais ne dispense pas de la déclaration annuelle (DADS).

Avec possibilité de payer par télérèglement.

Remplace le formulaire cerfa n°11243*01 qui n'est plus en vigueur.