Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

Cerfa n°12918*01

À transmettre obligatoirement pour tout arrêt de travail d'un salarié qui dépend du régime général (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle), dès réception de l'avis d'arrêt de travail ou, pour le congé maternité ou paternité, en début du congé.

C'est sur la base de cette attestation que l'assurance maladie verse les indemnités journalières au salarié ou à l'employeur en cas de subrogation.

À la fin de l'arrêt de travail, il est également possible d'effectuer l'attestation de reprise du travail.