Services en ligne et formulaires


Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

Cerfa n°12158*05

Permet aux entrepreneurs individuels, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants non salariés de société, de déclarer leur revenu servant de base au calcul de toutes les cotisations et contributions obligatoires (assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS).

Service gratuit avec inscription préalable.

Remplace la déclaration commune des revenus des professions indépendantes (DCR).

Attention : si votre revenu de l'année 2013 était supérieur à 19 020 €, la déclaration doit être obligatoirement effectuée en ligne.